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S-13.1, r. 7 - Règlement sur le système de loterie vidéo

Article 2
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Texte complet
2. Les jeux offerts par ce système sont des jeux vidéo informatisés qui se jouent au moyen des appareils de loterie vidéo au sens du paragraphe a.1 de l’article 1 de la Loi sur les loteries et les appareils d’amusement (chapitre L-6), à l’exception des appareils de loterie vidéo utilisés dans un casino d’État.
D. 1252-93, a. 2.
2. Les jeux offerts par ce système sont des jeux vidéo informatisés qui se jouent au moyen des appareils de loterie vidéo au sens du paragraphe a.1 de l’article 1 de la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement (chapitre L-6), à l’exception des appareils de loterie vidéo utilisés dans un casino d’État.
D. 1252-93, a. 2.
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